AVS: Contributions / Rachats
Selon la législation sur l’AVS, les indépendants ne peuvent racheter des prestations du 2ème pilier qu’à concurrence de la moitié du revenu communiqué par les autorités fiscales.
Rappelons les conditions de rachat :
- La possibilité doit être prévue réglementairement
- Respecter les limites de rachat selon l’art. 79b LPP
- Le rachat doit être fiscalement admis
Lorsque, par exemple, une administration fiscale communique un revenu de CHF 200’000.– et un rachat de CHF 250’000.–, il n’est plus possible de déduire CHF 125’000.– (la moitié du rachat), mais « seulement » CHF 100’000.— (la moitié du revenu communiqué). Ce sont donc CHF 100’000.—et plus CHF 75’000.– qui sont aujourd’hui soumis à l’AVS.
